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Conditions générales d’utilisation et de vente

Sommaire

Préambule

DOUCHLIB commercialise un service de réservation de casier, vestiaire et douche pour le compte de ses partenaires (établissements de sport, de tourisme ou de bien-être). DOUCHLIB n’est en aucun cas propriétaire des installations pour lesquelles elle assure les services offerts à ses utilisateurs.

L’activité de DOUCHLIB vis-à-vis des Utilisateurs se limitant à la mise en relation, la réservation pour le compte de l’établissement Partenaire, DOUCHLIB ne peut en aucun cas être considéré comme responsable des obligations incombant aux établissements Partenaires. Conformément à l’article L. 115-1-5 du Code de la consommation, l’Utilisateur a accès aux informations précontractuelles obligatoires via les présentes conditions générales en ce qui concerne notamment les caractéristiques du service, les prix et le droit de rétractation.

Généralités

Les présentes conditions sont conclues entre les parties :

DOUCHLIB SAS, RCS 908 365 901, ci-après dénommée « DOUCHLIB »

et

Les personnes souhaitant accéder aux services proposés, ci-après dénommées les « Utilisateurs ».

Les Utilisateurs pourront accéder aux services proposés par DOUCHLIB en allant sur le site Internet douchlib.com, ci-après dénommé « le Site ».

Les présentes conditions générales visent à la fois à préciser les conditions d’utilisation des services de DOUCHLIB et du Site par les Utilisateurs.

DOUCHLIB se réserve la possibilité d’adapter, de modifier ou de mettre à jour à tout moment ses conditions générales. En tout état de cause, les conditions générales applicables sont celles en vigueur au jour de l’utilisation du Site.

Trois niveaux de services proposés :

Internaute :

Tout Internaute peut naviguer sur le Site, voir les établissements Partenaires et leurs informations pratiques mais ne bénéficie pas de toutes les fonctionnalités et services proposés par DOUCHLIB.

Membre :

Un Membre bénéficie des mêmes fonctionnalités qu’un Internaute avec en sus, la possibilité d’être informé des nouveaux Partenaires du réseau, recevoir la Newsletter et pouvoir préconiser des Partenaires, s’il connait des établissements qu’il souhaiterait voir rejoindre le réseau DOUCHLIB.

Utilisateur :

L’Utilisateur bénéficie des mêmes fonctionnalités qu’un Membre avec en sus, la possibilité de réserver et d’utiliser le service ainsi que de gérer son historique et ses préférences via son compte personnel.

Pour devenir Utilisateur, il est nécessaire de créer un compte personnel. Le Site est susceptible de proposer des services supplémentaires ponctuellement.

Le Site

L’accès au Site ne nécessite aucune installation. Il est gratuit et libre d’utilisation. Pour bénéficier des services, il convient toutefois de s’enregistrer pour créer un compte personnel (devenir Utilisateur).

Depuis la barre de navigation, haute en desktop, basse en mobile, le menu « Rechercher » permet d’accéder aux différents établissements partenaires du service DOUCHLIB :

Un clic sur ce menu amène sur une page présentant les établissements localisés sur une carte sous forme de pointeur de couleur violette. Lorsqu’un établissement est sélectionné, son pointeur devient de couleur bleue, une fenêtre pop up s’ouvre et présente le nom de l’établissement, son adresse, ses horaires d’accueil des Utilisateurs DOUCHLIB ainsi qu’un bouton « Réserver ma douche ».

Un clic sur le bouton « Réserver ma douche » amène sur la page de présentation de l’établissement sélectionné, reprenant son adresse, ses horaires d’accueil des Utilisateurs DOUCHLIB et décrivant le système de fermeture de ses casiers ainsi que des informations complémentaires sur l’accessibilité, le stationnement des vélos à proximité, les éventuels services additionnels et des illustrations.

Une vue sous forme de liste est également proposée.

Sur ces deux pages de présentation des établissements, sur une carte et sous forme de liste, une barre de recherche permet d’affiner la présentation des établissements Partenaires sur une zone géographique précise. Le bouton « Maintenant » permet de filtrer les résultats en fonction de leur disponibilités à l’instant de la consultation. Le bouton « Tout » permet d’afficher tous les établissements Partenaires du réseau DOUCHLIB.

Création d’un compte personnel

Pour devenir Utilisateur, l’Internaute est tenu de créer un compte personnel GRATUITEMENT en renseignant les champs prévus à cet effet. Il s’engage à remplir le formulaire de création de compte en veillant à donner les informations nécessaires, complètes et exactes. L’Utilisateur est tenu de renseigner les éléments suivants : prénom, nom, adresse email, mot de passe, adresse, ville et code postal (pour établir les factures), sélectionner son genre (pour la bonne gestion des places disponibles dans les vestiaires genrés le cas échéant) et numéro téléphone portable (optionnel : pour recevoir les rappels par SMS, dès que cette option sera disponible).

Lors de la création du compte personnel, le nouvel Utilisateur est invité à vérifier son adresse email. Un email lui est envoyé, à l’adresse déclarée lors de son inscription, l’invitant à cliquer sur un lien qui va automatiquement confirmer son adresse email.

En tout état de cause, l’Utilisateur est responsable des informations saisies sur son formulaire de création de compte et reconnait être informé du caractère obligatoire de mentionner des coordonnées exactes afin de pouvoir être contacté ou identifié en cas de problème.

Suppression d’un compte personnel

L’Utilisateur peut se désinscrire à tout moment pour quelque raison que ce soit directement depuis son compte personnel.

Toute suppression de compte par un Utilisateur induit l’anonymisation totale et définitive de ses informations personnelles dans les bases de données DOUCHLIB ainsi que la suppression de ses accès au service. S’il restait des crédits au moment de la suppression, ceux-ci seront perdus définitivement et aucun remboursement ne sera effectué.

Par mesure de sécurité, la demande de suppression de compte depuis le compte personnel de l’Utilisateur se fait en 3 étapes :

  1. clic sur « Supprimer mon compte » qui ouvre une pop up de demande de confirmation
  2. clic sur le bouton « Confirmer » qui déclenche l’envoi d’un email à l’adresse renseignée par l’Utilisateur
  3. clic sur le bouton « Supprimer mon compte » depuis l’email.

En cas de nouvelle création d’un compte personnel, aucun historique ne pourra être retrouvé et associé.

DOUCHLIB se réserve le droit de supprimer définitivement le compte d’un Utilisateur pour tout motif qui lui paraitra valable sans préavis ni raison de se justifier.

Achat de crédits

DOUCHLIB ne saurait être tenue pour responsable des manquements engendrés dans le traitement de la réservation et/ou la fourniture des services du fait de manquements de l’Utilisateur lors de la saisie des informations demandées pour la création de son compte. L’Utilisateur déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, en particulier être âgé de plus de 18 ans au moment de son enregistrement. L’Utilisateur s’engage à ne pas créer ou utiliser d’autre compte que celui initialement créé, que ce soit sous sa propre identité ou celle de tiers.

Lors de chaque achat de crédits, l’Utilisateur est tenu de valider les présentes Conditions Générales avant de procéder au paiement.

Les crédits sont facturés selon les tarifs en vigueur mentionnés sur la page Tarifs au jour de l’achat. Les prix sont indiqués en euros et s’entendent toutes taxes comprises, la TVA applicable étant celle en vigueur au moment de la facturation. Les crédits sont payables en euros, en totalité et comptant, exclusivement par carte bancaire.

L’Utilisateur procède au paiement sur le site sécurisé de DOUCHLIB, via son prestataire Stripe. Le paiement effectif de l’achat de crédit par l’Utilisateur formalise de manière ferme et définitive le contrat à distance conclu entre l’Utilisateur et DOUCHLIB.

Durée de validité des crédits

En fonction du pack choisi, les crédits ont une durée de validité : 1 mois pour 1 crédit, 6 mois pour 10 crédits, 1 an pour 30 crédits.

En cas de nouvel achat avant consommation totale ou expiration des crédits en cours, la durée de validité des crédits restants est prolongée à la date de fin de validité du nouveau pack acheté.

Parrainage

Chaque Utilisateur a la possibilité de faire connaître le service Douchlib à une ou plusieurs personnes. DOUCHLIB SAS offre 1 crédit d’une validité de trente (30) jours à chaque personne parrainée.

Pour parrainer, l’Utilisateur renseigne l’adresse email de la personne à parrainer. Celle-ci reçoit par email une invitation à créer un compte personnel Douchlib et à bénéficier du crédit offert. Si la personne parrainée avait déjà entamé la démarche de création de compte personnel, elle reçoit un email l’invitant à confirmer son adresse email pour finaliser la création dudit compte. Après la confirmation de l’adresse email, le compte personnel est créé et le crédit enregistré en solde positif. Il peut dès lors être utilisé et ce dans le délai de trente (30) jours. Passé ce délai, le crédit est perdu.

Seules les personnes n’ayant pas encore créé de compte personnel Douchlib peuvent être parrainées. Lorsque l’Utilisateur essaie de parrainer une personne ayant déjà un compte personnel, un message pop up l’informe de l’existence du compte et de l’incompatibilité de la démarche.

En revanche, l’Utilisateur peut parrainer plusieurs fois la même personne (même adresse email), dès lors que cette personne n’a pas finalisé la création d’un compte personnel Douchlib.

Le nombre de personnes qu’un Utilisateur peut parrainer est illimité.

Réservations

L’accès à un établissement Partenaire est réservé à une date et pour un créneau horaire précis, choisi et validé par l’Utilisateur, qui s’engage à se présenter le jour réservé au plus tard 5 minutes avant la fin du créneau horaire réservé et au plus tôt à l’heure de début dudit créneau horaire.

L’Utilisateur s’engage à respecter les installations et à n’utiliser que les vestiaires, casiers, douches et sanitaires de l’établissement Partenaire. Si l’Utilisateur souhaite bénéficier des produits, prestations et services dispensés par l’établissement Partenaires, il fera son affaire de contractualiser directement avec celui-ci.

Comment réserver :

Pour toute réservation, il convient à l’Utilisateur de cliquer sur le bouton « Choisir mon créneau » depuis la page de présentation de l’établissement sélectionné. L’Utilisateur accède à un calendrier où il peut sélectionner une date, en cliquant sur le jour, puis le créneau horaire, en cliquant sur le créneau sous le calendrier. Chaque réservation fait l’objet d’une opération. Ainsi l’Utilisateur désirant effectuer plusieurs réservations devra suivre le processus autant de fois que de réservations.

Une fois la date et le créneau horaire sélectionnées par l’Utilisateur, il accède alors à un récapitulatif de la réservation qu’il s’apprête à valider : lieu, date, créneau horaire, nombre de crédits consommés. Il confirme alors sa réservation en cliquant sur le bouton « Valider ma réservation ».

L’Utilisateur reçoit un email de confirmation de sa réservation.

L’Utilisateur dispose d’un historique des réservations « A venir » et de celles « Passées » dans son compte personnel via le menu « Réservations ».

Valeur d’une réservation :

Avec le système de crédits, chaque réservation vaut 1 crédit, qui est automatiquement débité du compte personnel de l’Utilisateur. Via le menu « Réservations », l’Utilisateur peut suivre sa consommation entre les réservations « Passées » et « A venir » et le nombre de crédits disponibles au moment de la consultation.

Annulation d’une réservation

Une réservation peut être annulée sans frais et sans motif jusqu’à 1 minute avant le début du créneau horaire réservé et ce simplement via le compte personnel de l’Utilisateur, menu « Réservations », dans la liste des réservations « A venir », en cliquant sur « Annuler ma réservation ». Le crédit utilisé pour cette réservation sera automatiquement re-crédité sur le compte personnel de l’Utilisateur.

A partir du moment où le créneau horaire réservé a commencé, il n’est plus possible d’annuler la réservation. La réservation est toujours affichée dans la liste « A venir » pour accéder à la validation du passage et ce jusqu’à 5 minutes avant la fin du créneau réservé.

Lorsqu’une réservation a été annulée, elle n’apparait plus dans l’historique, ni dans les réservations « A venir », ni dans celles « Passées ».

Assurance

Par mesure de précaution, l’Utilisateur est tenu de ne pas déposer d’objets de grande valeur dans le casier qu’il utilise dans l’établissement Partenaire le temps de sa douche ou de sa séance de sport en dehors de l’établissement.

En aucun cas, DOUCHLIB, ni l’établissement Partenaire ne pourra être tenu pour responsable en cas de vandalisme et potentiellement de la disparition des affaires personnelles de l’Utilisateur.

Droit de rétractation

En application de l’article L. 121-21 du Code de la consommation, l’Utilisateur consommateur dispose en principe d’un droit de rétractation qu’il peut exercer dans les délais de 14 jours francs à compter de la date de conclusion du contrat.

Pour l’exercer, il revient à l’Utilisateur de contacter DOUCHLIB par email à l’adresse contact@douchlib.com.

En cas d’exercice de ce droit, DOUCHLIB remboursera les sommes perçues à l’Utilisateur.

Toutefois, en application de l’article L. 121-21-5 du même code, l’Utilisateur qui a exercé son droit de rétractation d’un contrat de prestation de services dont l’exécution a commencé, à sa demande expresse, avant la fin du délai de rétractation verse au professionnel un montant correspondant au service fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter ; ce montant est proportionné au prix total de la prestation convenu dans le contrat.

Ainsi, un Utilisateur qui achèterait un pack de crédits, effectuerait une ou plusieurs réservations et la ou les validerait par son passage dans le ou les établissements Partenaires avant la fin du délai de rétractation de 14 jours à compter de l’achat du pack de crédits, se verrait rembourser le coût du pack de crédits diminué du coût de la ou des réservations consommées, au tarif d’une réservation unique (soit du coût du pack 1 crédit).

Obligations et responsabilités

Obligations de l’Utilisateur

L’utilisation du Site sera réalisée sous la responsabilité de l’Utilisateur. Dans ces conditions, l’Utilisateur est tenu d’utiliser le Site conformément à sa destination, en respectant les prescriptions données par DOUCHLIB figurant notamment aux présentes conditions. En cas de manquement de l’Utilisateur à l’une des obligations prévues par les présentes conditions, DOUCHLIB se réserve le droit de supprimer le compte de l’Utilisateur concerné à tout moment, sans préjudice de tous dommages-intérêts que pourrait éventuellement réclamer DOUCHLIB. L’Utilisateur est responsable de la sécurité informatique de son équipement ainsi que, notamment, des éventuelles pertes de données et des failles de sécurité pouvant résulter d’un virus ou d’un piratage.

Au sein de l’établissement Partenaire, l’Utilisateur s’engage à utiliser uniquement les vestiaires, douches et casiers et aucun autre équipement ni aucune autre installation. Pour tout produit, prestation ou service complémentaire que l’établissement Partenaire pourrait lui proposer, l’Utilisateur fera son affaire de contractualiser directement avec l’établissement Partenaire.

Obligations de DOUCHLIB

DOUCHLIB, étant un intermédiaire entre les établissements Partenaires et l’Utilisateur, n’assume aucune responsabilité relative à l’exécution de la réservation conclue entre l’Utilisateur et le Commerçant Partenaire sur le Site.

La responsabilité de DOUCHLIB ne pourra être engagée si une inexécution ou un dommage résulte de la mauvaise utilisation du Site par l’Utilisateur ou d’une faute de ce dernier ou d’un tiers ou d’un cas de force majeure tel que défini à l’article « Force majeure » des présentes. De même, DOUCHLIB ne saurait être tenu responsable des dommages, temporaires ou permanents, causés au terminal mobile de l’Utilisateur ni des pertes ou dommages éventuels qui seraient subis notamment suite à l’accès ou la navigation sur le Site. La transmission de données via Internet peut entraîner l’apparition d’erreurs et/ou le fait que le Site ne soit pas toujours disponible. Par conséquent, DOUCHLIB ne saurait être déclaré responsable quant à la disponibilité et l’interruption du service en ligne.

Obligation du l’établissement Partenaire

L’établissement Partenaire met à disposition des Utilisateurs ses équipements vestiaires, casiers et douches. Il s’assure de leur bon état de fonctionnement, de leur entretien et de leur propreté. L’établissement Partenaire ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une faute de l’Utilisateur ou d’un tiers ou d’un cas de force majeure tel que défini à l’article « Force majeure » des présentes.

Données personnelles

La création d’un compte personnel par l’Utilisateur entraine la collecte et le traitement des données personnelles des Utilisateurs dans le cadre de la prise en charge et de l’exécution des réservations passées sur le Site, des relations avec les Utilisateurs ainsi que pour la préservation de ses intérêts commerciaux, notamment pour des besoins de préservation de la preuve. Dans la mesure où cela est nécessaire à l’exécution des obligations des établissements Partenaires et/ou de DOUCHLIB, cette dernière est amenée à transmettre des données personnelles de l’Utilisateur à l’établissement auprès duquel une réservation a été faite. Il est toutefois précisé qu’aucune utilisation de ces données ne sera faite par l’établissement Partenaire au-delà des besoins de la réservation, sauf accord exprès de l’Utilisateur. L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant conformément à la loi française Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978. Pour plus de détails sur les données collectées, leur traitement ainsi que l’exercice du droit d’accès, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité.

Force majeure

Dans l’hypothèse de la survenance d’un cas de force majeure notamment en raison d’incendies, inondations, grèves totales ou partielles, fermetures d’entreprises, entraves aux déplacements, dégradations volontaires, vols, changements de réglementations, impossibilités d’être approvisionné en matières premières, ruptures d’approvisionnement énergétique, mauvais fonctionnement ou interruptions des réseaux électriques ou de télécommunications, venant empêcher l’exécution de leurs obligations par les établissements Partenaire et/ou DOUCHLIB, le contrat serait immédiatement suspendu le temps de cet évènement et les parties ne pourraient engager leur responsabilité à défaut ou du retard d’exécution de leurs obligations.

Convention de preuve

L’Utilisateur reconnait la force probante des sauvegardes de données effectuées par DOUCHLIB, notamment s’agissant de l’horodatage de la réservation, de l’horodatage de la validation du passage dans les établissements Partenaires et des notifications emails qui lui sont adressées.

Loi applicable – langue du contrat – attribution de juridiction

Les Parties conviennent que les présentes conditions et leurs conséquences sont soumises au droit français. La langue des présentes et des relations entre les Parties est le français.

L’Utilisateur consommateur est informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. A défaut de solution amiable dans un délai de 15 jours, les Parties recouvreront toute liberté pour porter le litige devant le tribunal de Commerce de Paris.

Contact

Pour toute question ou réclamation relative au Site, aux services, à sa réservation, à ses données personnelles… etc, l’Utilisateur peut contacter DOUCHLIB aux coordonnées suivantes :

Par courrier :

DOUCHLIB
15 rue des Halles
75001 Paris

Par email : contact@douchlib.com